Cette politique explique quelles données personnelles nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement (UE) 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
- Société
- TRANSPORTS ET CONVOYAGES CABY, SAS
- Adresse
- 32 Rue Principale, 14230 La Cambe, France
- SIREN
- 102 679 560
- Représentant
- Xavier Caby, Président
- Contact
- [email protected]
Compte tenu de sa taille et de la nature de ses traitements, la société n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Toute question relative à vos données peut être adressée au contact ci-dessus.
Données que nous collectons
Via le formulaire de devis et de contact
- identité : nom, prénom et, le cas échéant, société ;
- coordonnées : adresse e-mail ;
- informations sur la prestation souhaitée : type de service, villes de départ et d'arrivée, date souhaitée, véhicule concerné ;
- le contenu de votre message.
Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque : sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Merci de ne communiquer aucune donnée sensible (santé, opinions, etc.) dans le champ libre.
Lors de l'exécution d'une prestation
- identité et coordonnées du client et, le cas échéant, des personnes désignées pour remettre ou réceptionner le véhicule ;
- adresses et horaires de prise en charge et de livraison ;
- informations relatives au véhicule : immatriculation, numéro d'identification (VIN), kilométrage, niveau de carburant, copies du certificat d'immatriculation et de l'attestation d'assurance ;
- photographies et procès-verbaux d'état des lieux, signatures ;
- pour le transport de personnes : nom des passagers, lieux et horaires de prise en charge et de dépose ;
- données de facturation et de paiement (les données de carte bancaire ne sont jamais conservées par nos soins).
Lors de votre navigation
- données techniques enregistrées par notre hébergeur dans ses journaux de connexion (adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur), à des fins de sécurité ;
- vos préférences (langue, choix en matière de cookies), enregistrées dans votre navigateur — voir notre politique de cookies.
Le site ne fait appel à aucun service tiers lors du chargement des pages : polices, vidéos, carte et scripts sont hébergés sur notre propre serveur. Aucune donnée de navigation n'est transmise à des plateformes publicitaires ou à des réseaux sociaux.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD, art. 6) |
|---|---|
| Répondre à vos demandes et établir un devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
| Exécuter la prestation : planification, état des lieux, convoyage ou transport, livraison | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation, comptabilité et obligations fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Gestion des réclamations, sinistres et contentieux | Intérêt légitime : constater, exercer ou défendre nos droits (art. 6.1.f) |
| Informer nos clients de services analogues | Intérêt légitime (art. 6.1.f) ; vous pouvez vous y opposer à tout moment |
| Sécurité du site et prévention des abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Mémoriser vos préférences de langue et de cookies | Intérêt légitime ; traceurs strictement nécessaires |
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles ne font l'objet d'aucune décision automatisée ni d'aucun profilage.
Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes de devis sans suite | 3 ans à compter du dernier échange |
| Données clients et dossiers de mission (dont photos et procès-verbaux) | Durée de la relation commerciale, puis 5 ans (prescription de droit commun, art. 2224 du Code civil) |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce) |
| Journaux de connexion de l'hébergeur | 12 mois maximum |
| Choix en matière de cookies | 6 mois, puis votre choix vous est redemandé |
| Préférence de langue | 13 mois maximum |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Destinataires
Vos données sont destinées au personnel habilité de TRANSPORTS ET CONVOYAGES CABY. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, à :
- nos sous-traitants techniques : hébergeur du site, fournisseur de messagerie électronique, outils de gestion et de facturation ;
- le cas échéant, un transporteur partenaire intervenant sur votre mission (par exemple pour un transport sur plateau), pour les seules données nécessaires à son exécution ;
- notre expert-comptable, nos assureurs et, en cas de litige, nos conseils ;
- les autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale (par exemple pour la désignation d'un conducteur en cas d'infraction routière).
Nos sous-traitants agissent sur nos instructions et sont tenus contractuellement de garantir la sécurité et la confidentialité des données (art. 28 du RGPD).
Transferts hors de l'Union européenne
Nous privilégions des prestataires qui hébergent les données au sein de l'Espace économique européen (EEE). Si un transfert hors de l'EEE devait intervenir, il serait encadré par les garanties prévues aux articles 44 et suivants du RGPD, notamment une décision d'adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreints et protégés, sauvegardes régulières, sensibilisation des personnes habilitées. Aucune transmission sur Internet n'étant totalement sécurisée, nous vous invitons à ne pas nous adresser d'informations sensibles par e-mail.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
- rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
- limitation : demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données ;
- opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime et, à tout moment, à la prospection ;
- portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine ;
- retrait du consentement, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).
Comment exercer vos droits
Écrivez-nous à [email protected] ou par courrier à TRANSPORTS ET CONVOYAGES CABY, 32 Rue Principale, 14230 La Cambe. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe ; vous en serez alors informé.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr, ou auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre de l'Union européenne dans lequel vous résidez habituellement (article 77 du RGPD).
Mineurs
Nos services s'adressent à des adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans sans l'accord de leurs représentants légaux. La réservation d'un transport pour un mineur doit être effectuée par un représentant légal.
Modification de la politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour tenir compte des évolutions légales ou de nos services. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de changement important, nous vous en informerons par un moyen approprié.